Contrôle VGP
La loi impose aux propriétaires de machines des contrôles techniques réguliers (tous les 3, 6 à 12 mois), appelés Vérifications Générales Périodiques (VGP).
Nos VGP sont basées sur les mêmes critères d'exigence que notre système CACES ® : elles s'inscrivent dans une démarche qualité et s'appuient sur des contrôleurs qualifiés et expérimentés.
La Vérification Générale Périodique (VGP) est une obligation légale pour les engins de chantiers et de levage.
Les vérifications générales périodiques ont pour objectif de déceler, en temps utile, toute détérioration susceptible de créer des dangers.
Le respect de cette réglementation est contrôlé par les inspecteurs du travail et exigé par les responsables sécurité de grands Travaux.
Nos techniciens expert qualifiés se déplacent sur site ou sur chantier pour procéder à vos mise en service ou vérification générale périodiques de vos matériels.
Disposant d'un équipement adapté, notre objectif est d'immobiliser le moins possible votre outil de production tout en respectant la législation en vigueur.
A RETENIR
• La VGP n’est pas une recommandation, mais une obligation légale
• Une VGP ne doit pas être confondue avec un entretien de routine
• Le Code du Travail exige que certains matériels reçoivent une vérification généralisée périodique au minimum deux fois par an.
• Si vous rajoutez un accessoire spécial à votre engin, il devra aussi être contrôler
Ce que dit la loi :
« Le chef d’établissement est tenu de procéder ou de faire procéder aux VGP obligatoires. »
En cas de manquement, le chef d’établissement risque une amende de 3 750€ par salarié.
En cas d’accident corporel, sa responsabilité pénale peut-être mise en cause avec des peines pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison et 75 000€ d’amende.
Les matériels à vérifiées :
La liste des équipements soumis à vérifications périodiques comprend les appareils de levage, les engins de chantiers et certaines machines à risques spécifiques (presses, compacteurs à déchets, massicots…). Pour les autres machines, c'est au chef d'établissement de définir une organisation permettant de répondre au même objectif.
Périodicité des appareils de levage :
- Tous les 3 mois :
Appareils de levage, mus par la force humaine employée directement, utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail. ( Presse Hydraulique / Benne à déchets ...)
- Tous les 6 mois :
- Grues auxiliaires de chargement sur véhicules, grues à tour à montage rapide ou automatisé, sur stabilisateurs, bras ou portiques de levage pour bennes amovibles, hayons élévateurs, monte-meubles, monte-matériaux de chantier, engins de terrassement équipés pour le levage, grues mobiles automotrices ou sur véhicules porteurs, ne nécessitant pas de montage ou de démontage de parties importantes, chariots élévateurs, tracteurs poseurs de canalisations, plates-formes élévatrices mobiles de personnes,
- Appareils de levage, mus par une énergie autre que la force humaine employée directement, utilisés pour le transport des personnes ou pour déplacer en élévation un poste de travail,
- Appareils de levage, non conçus spécialement pour lever des personnes, mus par la force humaine employée directement et non installés à demeure.
- Tous les 12 mois :
- Appareils de levage, non conçus spécialement pour lever des personnes, mus par la force humaine employée directement, installés à demeure.
- Autres appareils de levage.
- Accessoires de levage.
- Le matériel de terrassement